Page 305 - HPC 5 convoyage et cartérisation

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Le guide des services HPC
Conditions générales de vente

1- APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque
acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande
auprès de HPC implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales
de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, émis par le vendeur, qui ne sont
donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative, et ce, malgré toute stipulation
contraire figurant sur les bons de commande du client, ou sur ses conditions générales d’achat ou
sur tout document émanant du client. Toute condition, autre que celle relative aux spécifications des
pièces à fabriquer sur mesure, posée par l’acheteur sera donc à défaut d’acceptation express, innop-
posable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Seules les spécifications des pièces à fabriquer sur mesure peuvent compléter les présentes condi-
tions générales.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses suivantes
ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
2- COMMANDE
La commande doit être passée par écrit par le client auprès de HPC. Toute commande téléphonique
doit donc être confirmée par écrit par le client dans un délai de 24 heures à compter de son appel.
A défaut, elle ne sera pas prise en considération. Elle ne devient définitive et le contrat de vente n’est
formé que lorsqu’elle a été acceptée par HPC, l’acceptation de HPC résultant de l’envoi au client
d’une confirmation de commande ou de la livraison des produits commandés.
En cas de modification quelconque apportée par HPC à une commande du client, mentionnée dans
le courrier de confirmation de la commande adressé au client, ce dernier est réputé l’accepter à
défaut d’avoir formulé d’observation écrite dans un délai de 24 heures.
Aucune commande d’un montant inférieur à 20 euros hors taxes ne sera acceptée, y compris pour
les commandes au comptoir.
3- MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en con-
sidération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits (produits standard) ou
commencement de la fabrication (produits sur mesure) et qu’elle a été expréssement acceptée par
HPC par fax adressé au client dans les 24 heures de la demande de modification. Si l’une des con-
ditions n’est pas réunie, les produits initialement commandés seront expédiés comme prévu initiale-
ment et devront donner lieu à paiement.
Toutefois, dans l’hypothèse de la commande de pièces standard par un acheteur non professionnnel,
celui-ci pourra exercer son droit de rétractation en vue d’annuler la vente dans un délai de 7 jours
francs à compter de la réception de la marchandise. Les frais de réexpédition de la marchandise
seront à sa charge.
4- PRIX
Tous les prix mentionnés dans notre catalogue sont des prix hors taxes auxquels il convient d’ajouter
la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur, les frais de livraison et d’emballage qui figurent
dans notre catalogue, voire les assurances que souhaiteraient souscrire le client.
Les emballages figurent dans notre catalogue et sont choisis, sauf demande particulière du client,
par notre société.
➎ 302 Tome 5 2007 www.hpceurope.com