Page 276 - HPC 1 élèments Mécaniques

Le guide des services HPC
Le guide des services HPC
ales de v
Conditions générales de vente
Conditions génér
ente
bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur
dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge
de l’acheteur lorsque cette garantie n’est pas applicable.
6- PAIEMENT - MODALITES
Nos factures, transmises concomitamment aux articles commandés sont payables :
• au comptant pour les ventes au comptoir,
• à trente jours fin de mois date de facture pour les autres ventes,
• en Euros, par chèque, carte bleue, virement, ou effet de commerce, sans que le choix de l’une
de ces modalités de paiement ne modifie la date d’exigibilité du règlement.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
7- RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement dans le délai visé à l’article ci-dessus, et après réception d’une mise en
demeure de payer restée infructueuse dans un délai de huit jours, le client sera redevable de
pénalités de retard d’un montant équivalent à l’application aux sommes dues d’un taux d’intérêt
égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal ainsi que des frais de recouvrement éventuels. Les
réclamations éventuelles ne dispensent pas le client de régler chaque facture à la date d’échéance.
Le défaut de paiement de tout ou partie du prix à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité
immédiate de l’intégralité des sommes restant dues à HPC par le client, même si elles ne sont pas
encore échues et quel que soit le mode de règlement prévu.
8- GARANTIE
HPC garantit le client contre les défauts ou vices cachés des produits vendus dans les conditions de
l’article 1641 du Code civil.
En cas de fabrication sur mesure, HPC ne réalisant aucune prestation en qualité de bureau
d’étude s’engage à réaliser des produits conformes aux spécifications transmises par le client, mais
n’en garantit nullement le caractère opérationnel, dont l’appréciation appartient au seul client. Le
client est en effet seul reponsable des informations transmises à HPC.
Pour les produits standard, HPC garantit leur conformité aux spécifications figurant dans le cata-
logue. La mise en jeu de la responsabilité et/ou la mise en oeuvre de la garantie due par HPC ne
pourra intervenir plus de trente jours après réception de la marchandise par le client. Elle ne pour-
ra donner lieu à une indemnité excédant le prix de la commande concernée. En aucun cas, les dom-
mages causés par une pièce commercialisée par HPC ne pourront donner lieu à réparation ou
indemnité.
Dans l’éventualité où un produit sur mesure enfreindrait les droits d’un tiers, le client s’engage à
rembourser tous les coûts (procédure, indemnité, dommages et intérêts, frais d’avocats et autres
conseils...) qui pourraient en résulter pour HPC et coopérer activement à ses propres frais à la
défense de cette dernière.
Aucune garantie ne sera due si les produits vendus font l’objet de modifications ou d’interventions
sans accord préalable et écrit de HPC ou si ces produits sont utilisés de manière ou dans des condi-
tions anormales compte tenu de leur caractéristiques et des usages et normes applicables (notam-
ment en cas d’usage ou installation dans des engins aériens et/ou spatiaux pour lesquels les pro-
duits sont totalement inadaptés).
HPC
➊ 274 Tome 1 2006 HPC
HPC www.hpceurope.com