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La formation continue

Les aides financières

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Les aides de la Région

Les aides aux employeurs changent en 2014...

Malgré un changement de législation en matière d'aides financières, la Région continue à s’engager auprès des employeurs d’apprentis.
En effet, la loi de finances pour 2014 prévoit la suppression de l’ICF (Indemnité Compensatrice Forfaitaire), à compter du 1er janvier 2014 et son remplacement par une nouvelle prime à l’apprentissage, d’un montant minimum de 1 000 euros, réservée aux entreprises de moins de 11 salariés.
Dans ce contexte législatif nouveau, la Région va d’ici juin 2014, repenser son dispositif d’aide aux employeurs d’apprentis, en confortant son soutien aux TPE. A l’issue d’une concertation à venir avec ses partenaires, la Région communiquera dans les prochains mois les nouvelles dispositions applicables aux contrats d’apprentissage débutant à compter du 1er janvier 2014. 
Pour les contrats en cours, les aides aux employeurs d’apprentis sont maintenues pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille pour les premières années de formation (les montants seront toutefois à conforter pour les 2èmes et 3èmes années de formation)."

Votre espace personnel pour le suivi des contrats d'apprentissage 2007-2012

En savoir plus.

Les aides de l’Etat

  • Le crédit d'impôts d’apprentissage
    1600 euros minimum sont accordés par an et par apprenti(e) calculé au pro rata de la présence de l'apprenti(e) en entreprise.
    Le crédit d'impôt est porté à 2200 euros si l'apprenti est en situation de handicap.
  • les exonérations des charges patronales
    Selon la nature de leur effectif et de leur activité, les entreprises sont partiellement ou totalement exonérées des cotisations patronales :
    Entreprises de  moins de 11 salariés et entreprises artisanales
    Elles sont exonérées de la totalité des cotisations patronales et salariales (charges sociales légales, conventionnelles) y compris la contribution solidarité autonomie. Ces entreprises sont aussi exonérées de charges fiscales sur les salaires des apprenti(e)s (taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction).
    - Entreprises de 11 salariés et plus
    Ces entreprises sont exonérées de la totalité des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse). L’Etat prend aussi en charge les cotisations patronales d’allocations familiales et les cotisations sociales salariales d’origine légale, toutes deux dues par l’employeur (salaire versé à l’apprenti).
  • L’absence de prise en compte dans les effectifs
    L’apprenti(e) n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel de l’entreprise. Et ce pour l’application des dispositions soumises à la condition d’effectif minimum de salariés (exceptées celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles). 

Pour obtenir tous les détails sur les aides : guide de l’apprentissage 2013-2014

Les aides spécifiques du gouvernement sur www.alternance.emploi.gouv.fr

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Portes ouvertes 2018

JPO 620x312 article 620 312

27 janvier 2018
BTS Métiers des Services à l'Environnement
BTS Métiers de la Coiffure
     BTS Metiers de l'Esthétique Cosmétique Parfumerie    
10 fevrier 2018
CAP
BAC PROFESSIONNEL
     Mention Complémentaire    

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