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Mention Complémentaire Aide à domicile

La formation continue

Statut de l'apprenti

L'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives.

Le statut de l'apprenti a évolué : il est désormais apprenti étudiant des métiers.

Une carte nationale d'apprenti est délivrée à l'apprenti par son centre de formation. Sur le modèle de la carte d'étudiant, cette carte lui permet de bénéficier de tarifs réduits.

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti, si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC.

L'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.

La couverture sociale de l'apprenti étudiant des métiers est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage...

Lien de référence : éducation.gouv.fr

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